Nérac (qui vient d’abandonner), Villeneuve, Agen et maintenant Tonneins : la liste des villes qui tentent de lutter contre le mal-logement en testant le permis de louer vient donc de s’allonger d’une quatrième volontaire. Depuis le 2 mai, les propriétaires privés souhaitant louer leur bien doivent attester de...
Nérac (qui vient d’abandonner), Villeneuve, Agen et maintenant Tonneins : la liste des villes qui tentent de lutter contre le mal-logement en testant le permis de louer vient donc de s’allonger d’une quatrième volontaire. Depuis le 2 mai, les propriétaires privés souhaitant louer leur bien doivent attester de sa qualité en remplissant cette formalité administrative auprès de la mairie et de l’Agglo. Déclinée en deux volets, elle impose une déclaration d’autorisation préalable pour tout nouveau bien arrivant sur le marché dans le secteur Marne. Ou, dans le cadre d’une relocation sur le secteur Gare, une déclaration de mise en location. Dans les deux cas, les dossiers à remplir sont détaillés et peuvent s’accompagner d’une visite de contrôle effectué par un agent du service Habitat de Val de Garonne Agglomération.
Cette première sur le territoire fait l’objet d’une grande attention de l’administration communautaire, qui a validé ce permis de louer tonneinquais en septembre 2022. Car si le maire, Dante Rinaudo, y voit un outil indispensable pour purger certains secteurs du centre-ville de ses logements insalubres, et des profiteurs qui les mettent sur le marché, les interrogations demeurent tant sur sa mise en place que sur son efficacité réelle. En effet, si les objectifs sont louables, que ce soit en matière de salubrité ou d’amélioration énergétique du parc locatif, l’acte de demande de permis suppose d’avoir affaire à des citoyens avertis, de bonne foi et à l’assise financière assez solide pour pouvoir assumer les travaux nécessaires à une mise en conformité. Les marchands de sommeil étant par définition conscients d’être hors la loi et hors système, le dispositif risque donc de rater sa cible principale.
Retours mitigés
En outre, les retours des trois autres villes qui ont déjà tenté l’aventure sont pour le moins contrastés. Pour la pionnière Nérac qui l’avait mis en place il y a un an, le compte n’y était pas et le permis a été abandonné. « Les objectifs ne sont pas atteints, les seuls qui sont touchés sont les bons élèves. Même si c’est un outil d’amélioration de l’habitat, il a ses limites », avait déclaré le maire Nicolas Lacombe en novembre dernier. À Villeneuve-sur-Lot où le permis est nécessaire depuis 2022, les professionnels de l’immobilier avaient, au moment de son lancement, salué l’initiative considérant qu’elle allait « tirer vers le haut le parc global. » Quant à Agen qui s’est lancé début janvier 2023 dans le secteur du Pin, la philosophie est de travailler sur la prévention plutôt que de devoir traiter plaintes et signalements a posteriori.
Tous semblent cependant s’accorder sur le fait que la loi Climat et Résilience, qui interdira en 2025 la location de bien classé F, pourraient avoir beaucoup plus d’impact pour assainir le marché locatif privé qu’un permis qui n’engage que celui qui le demande. Et c’est armée de ces divers retours d’expérience que la municipalité tonneinquaise va à son tour tenter de s’approprier ce permis de louer. Elle a deux ans pour en faire un véritable outil d’accompagnement immobilier, et pas seulement de sanction.
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