Grand Poitiers : faux départ à la direction des sports - La Nouvelle République

Au départ d’un 100 mètres, le starter aurait immédiatement signalé un faux départ. Les procédures et la justice administrative sont plus longues à la détente, mais le résultat est le même. Le tribunal administratif de Poitiers, vient de prononcer, le 23 mai 2024, l’annulation de la décision de la communauté urbaine de Grand Poitiers qui, le 1^er février 2022, avait écarté la candidature de René Pintureau au poste de directeur des sports de la collectivité.

Deux ans après les élections municipales, la communauté urbaine avait entrepris une réorganisation de ses services, baptisée Transition 2021. À l’époque, René Pintureau, 38 ans de service au sein de la collectivité, était directeur des équipements sportifs. Il avait tout naturellement postulé à la direction des sports. Son expérience, les évaluations élogieuses de sa hiérarchie et le fait qu’il était titulaire de la fonction publique territoriale auraient dû lui permettre d’être nommé à ce poste, mais c’est son adjoint, agent contractuel, qui avait été choisi.

Priorité au titulaire

Une première requête de René Pintureau devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, en août 2022, avait été écartée, le juge estimant qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer. En revanche, la requête sur le fond a donné raison au requérant. Le tribunal estime en effet que la décision de la communauté urbaine de Grand Poitiers d’écarter la candidature de René Pintureau a été prise en méconnaissance des dispositifs légaux qui « obligent les collectivités territoriales à chercher par priorité l’affectation d’un fonctionnaire en vue de pourvoir un poste vacant, avant tout recrutement d’un contractuel ». C’est bien le fonctionnaire titulaire qui aurait dû être nommé, plutôt que son collègue contractuel.

Constatant que René Pintureau a fait valoir ses droits à la retraite, le 1^er avril 2023, le tribunal ne demande pas que l’annulation qu’il a prononcée soit exécutée. En revanche, il décide que la communauté urbaine de Grand Poitiers versera 1.300 € au requérant, au titre des frais de justice.

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